Quelles sont les conséquences de la réforme des retraites en matière de participation légale ?

Article | Questions-Réponses
| 24/11/2010
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
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2 p.
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107748
Résumé
Cette question-réponse d'Infodoc-experts fait le point sur les modifications apportées par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites au choix des modes de gestion des sommes constituant la réserve spéciale de participation (RSP).

Sommaire :

- Modalités de gestion des sommes constituant la RSP
- Alimentation du Perco par la participation
Mots clés
PARTICIPATION | RESERVE SPECIALE | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF
Voir aussi
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 10/11/2010

 
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